Publié par cocktailRH

Congé + solidarité = congé de solidarité internationale

Déjà fini les vacances ? C’est le temps de la rentrée, et avec elle toutes les bonnes résolutions du type se remettre au sport, manger sain, donner du temps pour une association ? Et si on vous parlait plutôt de vos prochaines vacances ? Et si pour ces vacances vous pouviez joindre l’utile à l’agréable en alliant congé et solidarité ? Allez, on vous donne toutes les clés.

 

Il existe 3 types de congé qui vous permettent de faire partie d’une expérience solidaire dans le cadre de votre contexte professionnel : Le congé de solidarité internationale, le congé solidaire, et le congé de solidarité. Etant donné que leurs titres ne nous donnent pas vraiment les clés pour comprendre leurs différences, on vous fait une petite fiche explicative, et on commence par le congé de solidarité internationale !

Le congé de solidarité internationale

 

Bon pour ce congé, vous l’avez compris, il permet à un salarié de participer à une mission d’entraide … à l’étranger !

 

La durée du congé de solidarité internationale 

6 mois ... au total ! C’est à dire que si vous ajoutez à la fin de votre congé de solidarité international, vos congés payés, le tout ne pourra pas dépasser 6 mois.

 

Qui peut en bénéficier ?

Tous les salariés ayant au moins 12 mois d'ancienneté dans l'entreprise, consécutifs ou non.

 

Quel type de mission ?

La mission doit se situer hors de France (c’est pour le côté international de la chose) et soit relever d'une association humanitaire, soit d'une organisation internationale dont la France est membre (pour le côté solidaire).

 

Et l’employeur dans tout ça ?

Il doit être informé, via un courrier par lettre recommandé, au moins 1 mois à l'avance et pourra alors accepter ou … refuser le congé. S’il accepte, alors le salarié sera réintégré à son retour à un poste équivalent.

 

Les motifs de refus de l’employeur

Il existe deux motifs de refus : Soit l'absence du salarié est considérée comme préjudiciable à l'entreprise ou le nombre de bénéficiaires autorisé est atteint.

  • Absence du salarié préjudiciable à l'entreprise

Globalement cela signifie que l’employeur considère que l’absence du salarié peut nuire à la production ou à la bonne marche de l’entreprise.

Le refus doit être motivé et notifié au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours après la réception de la demande. S’il ne répond pas dans ce délai, on considère qu’il n’a pas refusé… qui ne dit mot consent comme dit l’expression !

 

  • Nombre de salariés bénéficiant déjà de ce congé

Le congé de solidarité internationale peut être refusé par l'employeur si le nombre de bénéficiaires autorisé est atteint :

  • Moins de 50 salariés : 1 salarié bénéficiaire

  • 50 à 99 : 2 salariés

  • 100 à 199 : 3 salariés

  • 200 à 499 : 4 salariés

  • 500 à 999 : 5 salariés

  • 1000 à 1999 : 6 salariés

  • + de 2000 : +1 salarié par tranche de 1000 salariés

 

Quel est le statut du salarié pendant le congé ?

Pendant le congé, le contrat de travail est suspendu et le salarié n'est donc pas rémunéré, faut pas rêver non plus !

La durée du congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté (rémunération, congé payé, …)

Que se passe-t-il à la fin du congé ?

À son retour de congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Le salarié remet à son employeur une attestation de l'association ou de l'organisation constatant l'accomplissement de la mission.

 

Ce que nous en pensons : Vous vous êtes toujours dit, un jour je partirai au bout du monde pour faire de l'humanitaire ? Oui, mais vous ne voulez pas non plus claquer votre dém'  et tout lâcher d'un coup ? Alors ce congé est fait pour vous. Il peut vous permettre, soit de réaliser un projet de longue date tout en retrouvant votre situation initiale au retour, soit de valider votre projet pour ensuite partir définitivement pour le bout du monde :)

Dans la suite de notre série consacrée aux congés qui se marient avec la solidarité, vous retrouverez le congé solidaire, et le congé de solidarité ! 

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