Publié par cocktailRH

Le nouveau code du travail

Nous sommes lundi matin et il nous a semblé important de vous rappeler qu’aujoud’hui Robert Badinter (oui, celui qui s’est battu pour l’abolition de la peine de mort) a rendu son rapport à Manuel Valls sur « les principes essentiels » qui seront la base du nouveau code du travail.

Ca y est, on vous a perdu avec notre entrée en matière ? Non, courage !!

Du coup vous vous demandez ce que c’est que ce nouveau code du travail et ce que ca va changer pour vous ? On ne va pas vous laisser nous supplier, on vous dit tout !

 

Le nouveau code du travail c’est pour quand ?

Dans 2 ans ! Après toutes les commissions et le temps de réécriture, nous découvrirons le nouveau code du travail.

La prochaine date à retenir est le 9 mars, jour où la ministre du travail Myriam El Khomri présentera la réforme du droit du travail.

 

L’objectif avoué du nouveau code :

Pour mémoire, le code actuel, c’est 8 000 articles (oui ca fait lourd dans son cartable)… Et l’idée c’est de le rendre buvable, de donner plus de flexibilité aux entreprises tout en mettant les salarié-e-s d’accord. La négociation avec les syndicats sera donc au centre de l’organisation du travail.

 

Comment sera construit le code du travail ?

Il sera articulé en trois parties :

  1. Les droits fondamentaux : définis sur la base du rapport (remis ce jour par Badinter) comme étant les droits sur lesquels il n’y aura pas de négociation. Ce rapport contient 61 principes essentiels qui comprennent notamment :
  • les 35h,
  • le SMIC,
  • l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
  • le droit de grève,
  • l’interdiction de discrimination ou de harcèlement,
  • l'interdiction d’employer un mineur de moins de 16 ans (sauf exceptions),
  • etc.
  1. Le champ ouvert aux négociations de branche ou d’entreprise
  2. Le droit applicable en l’absence d’accord

 

Ce que nous en pensons :

Pour l’instant on ne sait pas trop… On aimerait bien avoir un peu plus d’informations sur les différents champs qui vont donner lieu à négociation, les seuils pour les entreprises, les obligations, etc. Et la question que tout le monde se pose est : cela sera-t-il à l’avantage des salarié-e-s, des entreprises, ou dans le meilleur des cas, des deux ? Le travail de RH en sera surement beaucoup modifié… Mais on va suivre ça de près !

 

Pour lire les conclusions du rapport Badinter, c'est plus bas !

 

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